CheckersProcédures

B.C.S.

Active
Siren423 679 737SA74150 RUMILLYCréée le 15 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.C.S. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 679 737. Son siège social est situé 9 rue de l Industrie, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 1511Z.

Fiche d'identité de B.C.S.

Dénomination
B.C.S.
SIREN
423 679 737
SIRET (siège)
423 679 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14423679737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 679 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Code NAF / APE
1511Z
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
9 RUE DE L INDUSTRIE, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de B.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.C.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.C.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    423 679 737 00019 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 1511Z

Documents juridiques de B.C.S.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de B.C.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.C.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.C.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.C.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2009. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 13 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 8 mai 2009

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Par Jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 30/04/2008 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de B.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.C.S.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 janvier 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 8 mai 2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Par Jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 30/04/2008 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Marques déposées par B.C.S.

B.C.S. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BIOCUIR

    N° 3496076 · Déposée le 18 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 18 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B.C.S.

Quel est le numéro SIREN de B.C.S. ?

Le numéro SIREN de B.C.S. est 423 679 737. Le SIRET de son siège social est 423 679 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423679737.

Où se situe le siège social de B.C.S. ?

Le siège social de B.C.S. est situé 9 rue de l Industrie, 74150 Rumilly.

B.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.C.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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