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B.D.

Active
Siren479 507 618SCI01390 MIONNAYCréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

B.D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 507 618. Son siège social est situé 384 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE ESCOFFIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de B.D.

Dénomination
B.D.
SIREN
479 507 618
SIRET (siège)
479 507 618 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62479507618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 507 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
384 CHE DU BEAU LOGIS, 01390, MIONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.D.

L'acquisition et la gestion par location ou autrement, de tout tènement immobilier

Finances de B.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.D.

AE

ANDRE ESCOFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

EJ

ELISABETH JUVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de B.D.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeActif

    479 507 618 00029 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    479 507 618 00011 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de B.D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de B.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de B.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.D.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur B.D.

Quel est le numéro SIREN de B.D. ?

Le numéro SIREN de B.D. est 479 507 618. Le SIRET de son siège social est 479 507 618 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479507618.

Qui dirige B.D. ?

B.D. est dirigée par ANDRE ESCOFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.D. ?

Le siège social de B.D. est situé 384 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay.

B.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.D..

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