GALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
GALVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 658 136. Elle est domiciliée 28 Lot Hameau des Tourterelles, 01390 Mionnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIELLE MANCIPOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALVA
INSEE- Dénomination
- GALVA
- SIREN
- 911 658 136
- SIRET (siège)
- 911 658 136 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56911658136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 658 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 28 LOT HAMEAU DES TOURTERELLES, 01390, MIONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALVA
Achat, administration, gestion, location, et exceptionnellement vente de tous biens immobiliers ou valeurs mobilières, la souscription de tout emprunt, le cautionnement hypothécaire d'engagement financiers contractés par ses associés.
Finances de GALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans
Établissements de GALVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MIONNAYSiègeActif
911 658 136 00013 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALVA
INPIComptes annuels de GALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2013 · N° 12/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-12.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-19.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur GALVA
Quel est le numéro SIREN de GALVA ?
Le numéro SIREN de GALVA est 911 658 136. Le SIRET de son siège social est 911 658 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56911658136.
Qui dirige GALVA ?
GALVA est dirigée par GABRIELLE MANCIPOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALVA ?
Le siège social de GALVA est situé 28 Lot Hameau des Tourterelles, 01390 Mionnay.
GALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, GALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALVA.
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