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B D M TORTEVAL

Active
Siren479 165 078SCI14240 AURSEULLESCréée le 22 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

B D M TORTEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 165 078. Elle est domiciliée LE PETIT LIVREY Longraye, 14240 Aurseulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BENOIT ROUX JOFFRENOT de MONTLEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de B D M TORTEVAL

Dénomination
B D M TORTEVAL
SIREN
479 165 078
SIRET (siège)
479 165 078 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60479165078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 165 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
LE PETIT LIVREY Longraye, 14240, AURSEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B D M TORTEVAL

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, et à titre exceptionnel, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, afin notamment d'éviter l'indivision sur les immeubles sociaux en cas de décès d'un des associés etc...

Finances de B D M TORTEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B D M TORTEVAL

BR

BENOIT ROUX JOFFRENOT de MONTLEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans

SR

SUZANNE ROUX JOFFRENOT de MONTLEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans

FR

FRANCOIS-HENRI ROUX JOFFRENOT de MONTLEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de B D M TORTEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 AURSEULLESSiègeActif

    479 165 078 00011 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de B D M TORTEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de B D M TORTEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B D M TORTEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B D M TORTEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B D M TORTEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B D M TORTEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B D M TORTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B D M TORTEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Questions fréquentes sur B D M TORTEVAL

Quel est le numéro SIREN de B D M TORTEVAL ?

Le numéro SIREN de B D M TORTEVAL est 479 165 078. Le SIRET de son siège social est 479 165 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60479165078.

Qui dirige B D M TORTEVAL ?

B D M TORTEVAL est dirigée par BENOIT ROUX JOFFRENOT de MONTLEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B D M TORTEVAL ?

Le siège social de B D M TORTEVAL est situé LE PETIT LIVREY Longraye, 14240 Aurseulles.

B D M TORTEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, B D M TORTEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B D M TORTEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B D M TORTEVAL.

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