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MACS

Active
Siren450 038 013Société civile14240 AURSEULLESCréée le 24 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MACS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 038 013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ldl E Fieffe, 14240 Aurseulles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MACS

Dénomination
MACS
SIREN
450 038 013
SIRET (siège)
450 038 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54450038013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 038 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2003
Siège social
LDL E FIEFFE, 14240, AURSEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MACS

Location de logements

Finances de MACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MACS

MB

MICHEL BUSNEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de MACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 AURSEULLESSiègeActif

    450 038 013 00014 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2003

Questions fréquentes sur MACS

Quel est le numéro SIREN de MACS ?

Le numéro SIREN de MACS est 450 038 013. Le SIRET de son siège social est 450 038 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450038013.

Qui dirige MACS ?

MACS est dirigée par MICHEL BUSNEL, gérant.

Où se situe le siège social de MACS ?

Le siège social de MACS est situé Ldl E Fieffe, 14240 Aurseulles.

MACS est-elle toujours en activité ?

Oui, MACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACS.

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