B. DESANTIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B. DESANTIGNY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 996 868. Son siège social est situé 5 rue Abeilard, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de B. DESANTIGNY
INSEE- Dénomination
- B. DESANTIGNY
- SIREN
- 497 996 868
- SIRET (siège)
- 497 996 868 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11497996868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 996 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 5 RUE ABEILARD, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de B. DESANTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B. DESANTIGNY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B. DESANTIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeFermé
497 996 868 00012 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de B. DESANTIGNY
INPIComptes annuels de B. DESANTIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B. DESANTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B. DESANTIGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B. DESANTIGNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant B. DESANTIGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B. DESANTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B. DESANTIGNY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur B. DESANTIGNY
Quel est le numéro SIREN de B. DESANTIGNY ?
Le numéro SIREN de B. DESANTIGNY est 497 996 868. Le SIRET de son siège social est 497 996 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11497996868.
Où se situe le siège social de B. DESANTIGNY ?
Le siège social de B. DESANTIGNY est situé 5 rue Abeilard, 77160 Provins.
B. DESANTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, B. DESANTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B. DESANTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B. DESANTIGNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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