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B.E CLAUDE PASCAL

Active
Siren401 477 435549926200 MONTELIMARCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 477 435, B.E CLAUDE PASCAL est une 5499 créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé 9 rue Quatre Alliances, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de B.E CLAUDE PASCAL

Dénomination
B.E CLAUDE PASCAL
SIREN
401 477 435
SIRET (siège)
401 477 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01401477435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 477 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 mai 1995
Siège social
9 RUE QUATRE ALLIANCES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de B.E CLAUDE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.E CLAUDE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.E CLAUDE PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    401 477 435 00010 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 742C

  • 30200 VENEJANFermé

    401 477 435 00028 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 742C

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONEFermé

    401 477 435 00036 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de B.E CLAUDE PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de B.E CLAUDE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.E CLAUDE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.E CLAUDE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.E CLAUDE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.E CLAUDE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.E CLAUDE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.E CLAUDE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur B.E CLAUDE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de B.E CLAUDE PASCAL ?

Le numéro SIREN de B.E CLAUDE PASCAL est 401 477 435. Le SIRET de son siège social est 401 477 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401477435.

Où se situe le siège social de B.E CLAUDE PASCAL ?

Le siège social de B.E CLAUDE PASCAL est situé 9 rue Quatre Alliances, 26200 Montelimar.

B.E CLAUDE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, B.E CLAUDE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.E CLAUDE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.E CLAUDE PASCAL.

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