CheckersProcédures

AKROSCAN

Active
Siren440 338 853SARL26200 MontélimarCréée le 28 décembre 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

AKROSCAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 338 853. Elle est domiciliée CHE Chemin DE FONTJARUS - RN7 RTN 7, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 742C. Elle est dirigée par FABRICE BUONO, gérant.

Fiche d'identité de AKROSCAN

Dénomination
AKROSCAN
SIREN
440 338 853
SIRET (siège)
440 338 853 00045
N° TVA intracommunautaire
FR52440338853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 338 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
CHE Chemin DE FONTJARUS - RN7 RTN 7, 26200, Montélimar
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AKROSCAN

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, CONTROLE, INSPECTION, MAINTENANCE, REPARATION, EXPERTISE

Finances de AKROSCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AKROSCAN

FB

FABRICE BUONO

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de AKROSCAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeFermé

    440 338 853 00045 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742C

  • 26200 MONTELIMARFermé

    440 338 853 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742C

  • 26200 MONTELIMARFermé

    440 338 853 00029 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 742C

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONFermé

    440 338 853 00037 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de AKROSCAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de AKROSCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKROSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AKROSCAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AKROSCAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances. Art L 622-24 du code de commerce. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 06/00007

Aucune décision de justice publiée mentionnant AKROSCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AKROSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AKROSCAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2008 · Dépôt de l'état des créances. Art L 622-24 du code de commerce. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 06/00007

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Marques déposées par AKROSCAN

AKROSCAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AkroScan

    N° 3174786 · Déposée le 12 juillet 2002

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 42 · expirée le 12 juillet 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AKROSCAN

Quel est le numéro SIREN de AKROSCAN ?

Le numéro SIREN de AKROSCAN est 440 338 853. Le SIRET de son siège social est 440 338 853 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440338853.

Qui dirige AKROSCAN ?

AKROSCAN est dirigée par FABRICE BUONO, gérant.

Où se situe le siège social de AKROSCAN ?

Le siège social de AKROSCAN est situé CHE Chemin DE FONTJARUS - RN7 RTN 7, 26200 Montélimar.

AKROSCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, AKROSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKROSCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKROSCAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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