CheckersProcédures

B E T QUERCI

Active
Siren424 948 784SARL30870 CLARENSACCréée le 01 octobre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 948 784, B E T QUERCI est une SARL créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che Font de Sorbier, 30870 Clarensac. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de B E T QUERCI

Dénomination
B E T QUERCI
SIREN
424 948 784
SIRET (siège)
424 948 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02424948784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 948 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
11 CHE FONT DE SORBIER, 30870, CLARENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B E T QUERCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B E T QUERCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B E T QUERCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30870 CLARENSACSiègeFermé

    424 948 784 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de B E T QUERCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de B E T QUERCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B E T QUERCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B E T QUERCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B E T QUERCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B E T QUERCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B E T QUERCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B E T QUERCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur B E T QUERCI

Quel est le numéro SIREN de B E T QUERCI ?

Le numéro SIREN de B E T QUERCI est 424 948 784. Le SIRET de son siège social est 424 948 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424948784.

Où se situe le siège social de B E T QUERCI ?

Le siège social de B E T QUERCI est situé 11 Che Font de Sorbier, 30870 Clarensac.

B E T QUERCI est-elle toujours en activité ?

Oui, B E T QUERCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B E T QUERCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B E T QUERCI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Clarensac

Toutes les entreprises à Clarensac