B ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 966 965, B ET D est une société civile créée le 20 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Margaux batiment Margaux, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENISE FERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de B ET D
INSEE- Dénomination
- B ET D
- SIREN
- 484 966 965
- SIRET (siège)
- 484 966 965 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41484966965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 966 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2016
- Siège social
- 14 RUE MARGAUX BATIMENT MARGAUX, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de B ET D
Acquisition et exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de B ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B ET D
INSEEÉtablissements de B ET D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
484 966 965 00028 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B
- 81000 ALBIFermé
484 966 965 00010 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de B ET D
INPIComptes annuels de B ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent B ET D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01809
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01385
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02118
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Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10503
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00383
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01461
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01850
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Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02843
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Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04135
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/05492
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.007
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00232
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/04202
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.353
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-15.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-14.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-21.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-12.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-20.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14/07361
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2013 · N° 10/15886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 08 janvier 2013 · N° 11/14143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/10773
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 mars 2009 · N° 06/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2007 · N° 06-81.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-87.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 01-14.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 98-45.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-17.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-45.464
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-14.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B ET D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : FERRE Denise Simone Raymonde Associé : BEGUE Bernard Patrice
- création
Date d'effet : 20 mai 2016
Questions fréquentes sur B ET D
Quel est le numéro SIREN de B ET D ?
Le numéro SIREN de B ET D est 484 966 965. Le SIRET de son siège social est 484 966 965 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484966965.
Qui dirige B ET D ?
B ET D est dirigée par DENISE FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B ET D ?
Le siège social de B ET D est situé 14 rue Margaux batiment Margaux, 33000 Bordeaux.
B ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, B ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B ET D.
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