B HABITAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
B HABITAT est une société civile immatriculée le 13 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 027 798. Elle est domiciliée rue Edmond de Coussemaker, 59630 Bourbourg. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). TINA BIRAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de B HABITAT
INSEE- Dénomination
- B HABITAT
- SIREN
- 488 027 798
- SIRET (siège)
- 488 027 798 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35488027798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 027 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- RUE EDMOND DE COUSSEMAKER, 59630, BOURBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B HABITAT
Achat et location de biens immobiliers
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Finances de B HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B HABITAT
INSEEÉtablissements de B HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59630 BOURBOURGSiègeActif
488 027 798 00013 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de B HABITAT
INPIConformité de B HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent B HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur B HABITAT
Quel est le numéro SIREN de B HABITAT ?
Le numéro SIREN de B HABITAT est 488 027 798. Le SIRET de son siège social est 488 027 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488027798.
Qui dirige B HABITAT ?
B HABITAT est dirigée par TINA BIRAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B HABITAT ?
Le siège social de B HABITAT est situé rue Edmond de Coussemaker, 59630 Bourbourg.
B HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, B HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B HABITAT.
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