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SCI DES ECLUSES

Active
Siren509 908 513SCI59630 BOURBOURGCréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ECLUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 908 513. Elle est domiciliée 7 rue des Ecluses, 59630 Bourbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GISELE LOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ECLUSES

Dénomination
SCI DES ECLUSES
SIREN
509 908 513
SIRET (siège)
509 908 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49509908513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 908 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
7 RUE DES ECLUSES, 59630, BOURBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECLUSES

Gestion de patrimoine locatif.

Finances de SCI DES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ECLUSES

PD

PIERRE DECHERF

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

GD

GABRIEL DECHERF

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

SD

SEVERINE DECHERF

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

VD

VIVIEN DECHERF

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

GL

GISELE LOQUET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES ECLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 BOURBOURGSiègeActif

    509 908 513 00013 · ouvert le 03 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ECLUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECLUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2009-01-03

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES est 509 908 513. Le SIRET de son siège social est 509 908 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509908513.

Qui dirige SCI DES ECLUSES ?

SCI DES ECLUSES est dirigée par GISELE LOQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECLUSES ?

Le siège social de SCI DES ECLUSES est situé 7 rue des Ecluses, 59630 Bourbourg.

SCI DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECLUSES.

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