B M C V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 977 158, B M C V est une SCI créée le 26 novembre 2001. Son siège social est situé Les Hardouins, 86220 Dange-Saint-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD JOUZEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de B M C V
INSEE- Dénomination
- B M C V
- SIREN
- 439 977 158
- SIRET (siège)
- 439 977 158 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09439977158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 977 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- LES HARDOUINS, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B M C V
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement de biens.
Finances de B M C V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B M C V
INSEEÉtablissements de B M C V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif
439 977 158 00013 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de B M C V
INPIComptes annuels de B M C V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B M C V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B M C V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B M C V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent B M C V. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/12521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/08330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B M C V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B M C V
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur B M C V
Quel est le numéro SIREN de B M C V ?
Le numéro SIREN de B M C V est 439 977 158. Le SIRET de son siège social est 439 977 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439977158.
Qui dirige B M C V ?
B M C V est dirigée par BERNARD JOUZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B M C V ?
Le siège social de B M C V est situé Les Hardouins, 86220 Dange-Saint-Romain.
B M C V est-elle toujours en activité ?
Oui, B M C V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B M C V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B M C V.
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