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B.Y BAT

Active
Siren490 173 853SARL75010 PARISCréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.Y BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 173 853. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de B.Y BAT

Dénomination
B.Y BAT
SIREN
490 173 853
SIRET (siège)
490 173 853 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19490173853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 173 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mai 2006
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.Y BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de B.Y BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.Y BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.Y BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    490 173 853 00022 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 4399C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    490 173 853 00014 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de B.Y BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de B.Y BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.Y BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.Y BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.Y BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.Y BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.Y BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.Y BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur B.Y BAT

Quel est le numéro SIREN de B.Y BAT ?

Le numéro SIREN de B.Y BAT est 490 173 853. Le SIRET de son siège social est 490 173 853 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490173853.

Où se situe le siège social de B.Y BAT ?

Le siège social de B.Y BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

B.Y BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, B.Y BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.Y BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.Y BAT.

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