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BA CONSEIL

Active
Siren501 174 726SARL75020 PARISCréée le 09 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 174 726, BA CONSEIL est une SARL créée le 9 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BA CONSEIL

Dénomination
BA CONSEIL
SIREN
501 174 726
SIRET (siège)
501 174 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37501174726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 174 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA CONSEIL

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de BA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    501 174 726 00015 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-10-09

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur BA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BA CONSEIL est 501 174 726. Le SIRET de son siège social est 501 174 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501174726.

Où se situe le siège social de BA CONSEIL ?

Le siège social de BA CONSEIL est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

BA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA CONSEIL.

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