BA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 6 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 126 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B av Franklin Roosevelt, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par RAMAZAN AYAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BA CONSTRUCTION
- SIREN
- 802 126 441
- SIRET (siège)
- 802 126 441 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802126441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 126 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 mai 2014
- Siège social
- 49 B AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA CONSTRUCTION
La maçonnerie, la rénovation, les travaux de finitions, tous corps de bâtiment.
Finances de BA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
802 126 441 00012 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de BA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2015. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-05
- création
Date d'effet : 06 mai 2014
Questions fréquentes sur BA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BA CONSTRUCTION est 802 126 441. Le SIRET de son siège social est 802 126 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802126441.
Qui dirige BA CONSTRUCTION ?
BA CONSTRUCTION est dirigée par RAMAZAN AYAZ, gérant.
Où se situe le siège social de BA CONSTRUCTION ?
Le siège social de BA CONSTRUCTION est situé 49 B av Franklin Roosevelt, 77210 Avon.
BA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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