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DS CONSTRUCTION

Active
Siren499 549 863SARL77210 AVONCréée le 21 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 549 863, DS CONSTRUCTION est une SARL créée le 21 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Charite, 77210 Avon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DAVID BOUTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DS CONSTRUCTION

Dénomination
DS CONSTRUCTION
SIREN
499 549 863
SIRET (siège)
499 549 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86499549863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 549 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 août 2007
Siège social
34 RUE DE LA CHARITE, 77210, AVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS CONSTRUCTION

Maçonnerie tous corps d'etats

Finances de DS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS CONSTRUCTION

DB

DAVID BOUTIN

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011

DB

DAVID BOUTIN

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

SD

SILVA GONCALVES JULIO DA

Gérant · de mars 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77210 AVONSiègeActif

    499 549 863 00011 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DS CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2012. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BOUTIN David pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jerôme Cabooter 4 BD Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : d'assurer seul l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS CONSTRUCTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BOUTIN David pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jerôme Cabooter 4 BD Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : d'assurer seul l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOUTIN David Henri

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DA SILVA GONCALVES JULIO.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur DS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION est 499 549 863. Le SIRET de son siège social est 499 549 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499549863.

Qui dirige DS CONSTRUCTION ?

DS CONSTRUCTION est dirigée par DAVID BOUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DS CONSTRUCTION est situé 34 rue de la Charite, 77210 Avon.

DS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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