BA ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BA ETANCHEITE est une SAS immatriculée le 18 août 2025 sous le numéro SIREN 989 020 896. Elle est domiciliée 6 RUE des Nonnetiers, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par RACHID HABIBATNI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BA ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- BA ETANCHEITE
- SIREN
- 989 020 896
- SIRET (siège)
- 989 020 896 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25989020896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 020 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 6 RUE des Nonnetiers, 57070, Metz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BA ETANCHEITE
TRAVAUX ETANCHEITE
Finances de BA ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de BA ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 MetzSiègeActif
989 020 896 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399A
- 57070 MetzFermé
989 020 896 00019 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 4399A
Documents juridiques de BA ETANCHEITE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BA ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BA ETANCHEITE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA ETANCHEITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur BA ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de BA ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de BA ETANCHEITE est 989 020 896. Le SIRET de son siège social est 989 020 896 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25989020896.
Qui dirige BA ETANCHEITE ?
BA ETANCHEITE est dirigée par RACHID HABIBATNI, président de sas.
Où se situe le siège social de BA ETANCHEITE ?
Le siège social de BA ETANCHEITE est situé 6 RUE des Nonnetiers, 57070 Metz.
BA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA ETANCHEITE.
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