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BA GESTION

Active
Siren537 374 191SAS75016 PARISCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BA GESTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 374 191. Son siège social est situé 112 av Kleber, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CORINNE Couperie-Eiffel, président de sas.

Fiche d'identité de BA GESTION

Dénomination
BA GESTION
SIREN
537 374 191
SIRET (siège)
537 374 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45537374191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 374 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
112 AV KLEBER, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BA GESTION

La gestion de tout type de fonds de commerce notamment dans le secteur hôtellerie, café, restaurant.

Finances de BA GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA GESTION

CC

CORINNE Couperie-Eiffel

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BA GESTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARISSiègeFermé

    537 374 191 00014 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 5630Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    537 374 191 00022 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 5610A

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    537 374 191 00030 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BA GESTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BA GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA GESTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Couperie-Eiffel, Corinne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Marques déposées par BA GESTION

BA GESTION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LUXURY RESTAURANTS OF THE WORLD

    N° 4508926 · Déposée le 17 décembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 39, 42, 43 · valable jusqu’au 17 décembre 2028

  • BY ART

    N° 3917253 · Déposée le 02 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 43 · expirée le 02 mai 2022

  • PARIS BY ART

    N° 3871103 · Déposée le 03 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 9, 16, 21, 24, 25, 33, 34, 35, 38, 39 · expirée le 03 novembre 2021

  • BY ART

    N° 3871001 · Déposée le 02 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 9, 16, 21, 24, 25, 33, 34, 35, 38, 39 · expirée le 02 novembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BA GESTION

Quel est le numéro SIREN de BA GESTION ?

Le numéro SIREN de BA GESTION est 537 374 191. Le SIRET de son siège social est 537 374 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45537374191.

Qui dirige BA GESTION ?

BA GESTION est dirigée par CORINNE Couperie-Eiffel, président de sas.

Où se situe le siège social de BA GESTION ?

Le siège social de BA GESTION est situé 112 av Kleber, 75016 Paris.

BA GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BA GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA GESTION.

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