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BA LA CAPELETTE

Active
Siren990 922 478SAS13010 Marseille 10e ArrondissementCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BA LA CAPELETTE est une SAS immatriculée le 9 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 922 478. Son siège social est situé 222-224 AV de la Capelette, 13010 Marseille 10e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. SARL POKAMO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA LA CAPELETTE

Dénomination
BA LA CAPELETTE
SIREN
990 922 478
SIRET (siège)
990 922 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07990922478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 922 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
222-224 AV de la Capelette, 13010, Marseille 10e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BA LA CAPELETTE

L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, incluant la préparation, l'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires, et en général de tous comestibles, en vente sur place ou à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BA LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA LA CAPELETTE

S

SARL POKAMO

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BA LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 Marseille 10e ArrondissementSiègeActif

    990 922 478 00013 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de BA LA CAPELETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BA LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA LA CAPELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA LA CAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur BA LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de BA LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de BA LA CAPELETTE est 990 922 478. Le SIRET de son siège social est 990 922 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07990922478.

Qui dirige BA LA CAPELETTE ?

BA LA CAPELETTE est dirigée par SARL POKAMO, président de sas.

Où se situe le siège social de BA LA CAPELETTE ?

Le siège social de BA LA CAPELETTE est situé 222-224 AV de la Capelette, 13010 Marseille 10e Arrondissement.

BA LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BA LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA LA CAPELETTE.

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