BA-TI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BA-TI est une SCI immatriculée le 29 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 014 282. Son siège social est situé 10 bd du Commandant Charcot, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE BAZIREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BA-TI
INSEE- Dénomination
- BA-TI
- SIREN
- 380 014 282
- SIRET (siège)
- 380 014 282 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15380014282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 014 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 10 BD DU COMMANDANT CHARCOT, 17440, AYTRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BA-TI
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE OU APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA VENTE DES MEMES IM- MEUBLES L'ACQUISITION D'AUTRES IMMEUBLES LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX IMMEU- BLES AINSI QUE L'ECHANGE DE CES BIENS. LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIEE DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORTS DE SOUSCRIPTIONS OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX. ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
Finances de BA-TI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA-TI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1990) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de BA-TI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
380 014 282 00038 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
380 014 282 00012 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 702C
- 17000 LA ROCHELLEFermé
380 014 282 00020 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de BA-TI
INPIComptes annuels de BA-TI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA-TI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA-TI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA-TI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BA-TI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA-TI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA-TI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur BA-TI
Quel est le numéro SIREN de BA-TI ?
Le numéro SIREN de BA-TI est 380 014 282. Le SIRET de son siège social est 380 014 282 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380014282.
Qui dirige BA-TI ?
BA-TI est dirigée par GINETTE BAZIREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BA-TI ?
Le siège social de BA-TI est situé 10 bd du Commandant Charcot, 17440 Aytre.
BA-TI est-elle toujours en activité ?
Oui, BA-TI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA-TI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA-TI.
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