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BA TP

Active
Siren482 941 010SARL11000 CARCASSONNECréée le 04 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 941 010, BA TP est une SARL créée le 4 juillet 2005. Son siège social est situé Cite la Conte Gascogne 54 Bat. Gascogne, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BA TP

Dénomination
BA TP
SIREN
482 941 010
SIRET (siège)
482 941 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02482941010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 941 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
CITE LA CONTE GASCOGNE 54 BAT. GASCOGNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BA TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    482 941 010 00019 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BA TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BA TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008. Clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BA TP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA TP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur BA TP

Quel est le numéro SIREN de BA TP ?

Le numéro SIREN de BA TP est 482 941 010. Le SIRET de son siège social est 482 941 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482941010.

Où se situe le siège social de BA TP ?

Le siège social de BA TP est situé Cite la Conte Gascogne 54 Bat. Gascogne, 11000 Carcassonne.

BA TP est-elle toujours en activité ?

Oui, BA TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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