CONSTRUCTION OCCITANE

Active

Siren449 006 923SARL11000 CARCASSONNECréée le 26 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTION OCCITANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 006 923. Son siège social est situé 57 batiment Provence le Viguier, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION OCCITANE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION OCCITANE
SIREN: 449 006 923
SIRET (siège): 449 006 923 00014
N° TVA intracommunautaire: FR17449006923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 006 923
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 26 juin 2003
Siège social: 57 BATIMENT PROVENCE LE VIGUIER, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTION OCCITANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION OCCITANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION OCCITANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeFermé
449 006 923 00014 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION OCCITANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION OCCITANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025005570
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01607
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION OCCITANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION OCCITANE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION OCCITANE est 449 006 923. Le SIRET de son siège social est 449 006 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449006923.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION OCCITANE ?

Le siège social de CONSTRUCTION OCCITANE est situé 57 batiment Provence le Viguier, 11000 Carcassonne.