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BA TRANSPORT EXPRESS

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Siren402 163 505SARL35390 LA DOMINELAISCréée le 15 septembre 1995

Documents

BA TRANSPORT EXPRESS est une SARL immatriculée le 15 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 163 505. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont des Iles, 35390 La Dominelais. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de BA TRANSPORT EXPRESS

Dénomination
BA TRANSPORT EXPRESS
SIREN
402 163 505
SIRET (siège)
402 163 505 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65402163505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 163 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 septembre 1995
Siège social
LE PONT DES ILES, 35390, LA DOMINELAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BA TRANSPORT EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BA TRANSPORT EXPRESS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BA TRANSPORT EXPRESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35390 LA DOMINELAISSiègeFermé

    402 163 505 00017 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de BA TRANSPORT EXPRESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Conformité de BA TRANSPORT EXPRESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA TRANSPORT EXPRESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA TRANSPORT EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA TRANSPORT EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BA TRANSPORT EXPRESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1995

Questions fréquentes sur BA TRANSPORT EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de BA TRANSPORT EXPRESS ?

Le numéro SIREN de BA TRANSPORT EXPRESS est 402 163 505. Le SIRET de son siège social est 402 163 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402163505.

Où se situe le siège social de BA TRANSPORT EXPRESS ?

Le siège social de BA TRANSPORT EXPRESS est situé Le Pont des Iles, 35390 La Dominelais.

BA TRANSPORT EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BA TRANSPORT EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA TRANSPORT EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA TRANSPORT EXPRESS.