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BAAN

Active
Siren920 613 247SAS31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 613 247. Son siège social est situé 52 av du Chateau d'Eau, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par UNE AUTRE HOLDING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAAN

Dénomination
BAAN
SIREN
920 613 247
SIRET (siège)
920 613 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75920613247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 613 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
52 AV DU CHATEAU D'EAU, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAAN

Activité de marchands de biens vente de terrains, vente en totalité ou par fractions d'immeubles en l'état futur d'achèvement ou après achèvement, ainsi que la location d'immeubles.

Finances de BAAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAAN

N

NOVA CITY PROMOTION

Directeur général

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

U

UNE AUTRE HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BAAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    920 613 247 00013 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BAAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-12

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur BAAN

Quel est le numéro SIREN de BAAN ?

Le numéro SIREN de BAAN est 920 613 247. Le SIRET de son siège social est 920 613 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75920613247.

Qui dirige BAAN ?

BAAN est dirigée par UNE AUTRE HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAAN ?

Le siège social de BAAN est situé 52 av du Chateau d'Eau, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

BAAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAAN.

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