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BABDAM

Active
Siren452 709 249SCI70200 AMBLANS-ET-VELOTTECréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BABDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 709 249. Elle est domiciliée 10 B Rte Nationale, 70200 Amblans-et-Velotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH GOUELLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BABDAM

Dénomination
BABDAM
SIREN
452 709 249
SIRET (siège)
452 709 249 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10452709249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 709 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
10 B RTE NATIONALE, 70200, AMBLANS-ET-VELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BABDAM

Acquisition d'un immeuble à Amblans, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

Finances de BABDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BABDAM

EG

ELISABETH GOUELLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DT

DAMIEN TRINCAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BABDAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 AMBLANS-ET-VELOTTESiègeActif

    452 709 249 00018 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BABDAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BABDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BABDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BABDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BABDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BABDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BABDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BABDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRINCAT Elisabeth, Madeleine, Germaine né(e) GOUELLAIN

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur BABDAM

Quel est le numéro SIREN de BABDAM ?

Le numéro SIREN de BABDAM est 452 709 249. Le SIRET de son siège social est 452 709 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452709249.

Qui dirige BABDAM ?

BABDAM est dirigée par ELISABETH GOUELLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BABDAM ?

Le siège social de BABDAM est situé 10 B Rte Nationale, 70200 Amblans-et-Velotte.

BABDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BABDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BABDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BABDAM.

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