BABOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BABOUNE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2007, identifiée par le SIREN 495 104 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 1280 Rte de la Gorra, 06440 Peille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de BABOUNE
INSEE- Dénomination
- BABOUNE
- SIREN
- 495 104 978
- SIRET (siège)
- 495 104 978 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21495104978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 104 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 1280 RTE DE LA GORRA, 06440, PEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BABOUNE
Location de logements
Finances de BABOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BABOUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BABOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 PEILLESiègeActif
495 104 978 00012 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de BABOUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BABOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BABOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BABOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BABOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BABOUNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BABOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BABOUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur BABOUNE
Quel est le numéro SIREN de BABOUNE ?
Le numéro SIREN de BABOUNE est 495 104 978. Le SIRET de son siège social est 495 104 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21495104978.
Où se situe le siège social de BABOUNE ?
Le siège social de BABOUNE est situé 1280 Rte de la Gorra, 06440 Peille.
BABOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BABOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BABOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BABOUNE.
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