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BAC 13

Active
Siren841 796 105SCI05000 GAPCréée le 20 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 796 105, BAC 13 est une SCI créée le 20 août 2018. Elle est domiciliée 22 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAC 13

Dénomination
BAC 13
SIREN
841 796 105
SIRET (siège)
841 796 105 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20841796105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 796 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2018
Siège social
22 RTE DES EYSSAGNIERES, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAC 13

Acquisition, construction, détention, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles affectés ou non à l'habitation.

Finances de BAC 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC 13

CA

CHRISTIAN AUBERT

Gérant

Depuis la création (20 août 2018) · 8 ans

EC

EMMANUEL CLOZEL

Gérant

B

BALY

Autre

G

G T E C

Autre

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.A.

Autre

Établissements de BAC 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    841 796 105 00028 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 05000 LA BATIE-VIEILLEFermé

    841 796 105 00010 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAC 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de BAC 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    AUBERT Christian Paul Maurice nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-03

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2018

Questions fréquentes sur BAC 13

Quel est le numéro SIREN de BAC 13 ?

Le numéro SIREN de BAC 13 est 841 796 105. Le SIRET de son siège social est 841 796 105 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20841796105.

Qui dirige BAC 13 ?

BAC 13 est dirigée par CHRISTIAN AUBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAC 13 ?

Le siège social de BAC 13 est situé 22 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap.

BAC 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC 13.

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