BAC DEVELOPPEMENT

Active

Siren520 604 471SAS75008 PARISCréée le 27 janvier 2010

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAC DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 520 604 471. Son siège social est situé 42 av Montaigne, 75008 Paris. BAC DEVELOPPEMENT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de BAC DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: BAC DEVELOPPEMENT
SIREN: 520 604 471
SIRET (siège): 520 604 471 00018
N° TVA intracommunautaire: FR32520604471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 604 471
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création: 27 janvier 2010
Siège social: 42 AV MONTAIGNE, 75008, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAC DEVELOPPEMENT

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAC DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC DEVELOPPEMENT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Abitbol

Président · jusqu'à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAC DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75008 PARISSiègeActif
520 604 471 00018 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BAC DEVELOPPEMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

Acte

Dépôt du 10 mars 2010

Acte

Dépôt du 10 mars 2010

Acte

Conformité de BAC DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2015. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAC DEVELOPPEMENT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 octobre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
08 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
15 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
07 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Abitbol, nom d'usage : Abitbol, Yann, nomination du Président : Martins, Christophe

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur BAC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de BAC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de BAC DEVELOPPEMENT est 520 604 471. Le SIRET de son siège social est 520 604 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32520604471.

Où se situe le siège social de BAC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de BAC DEVELOPPEMENT est situé 42 av Montaigne, 75008 Paris.