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BACCARAT

Active
Siren878 964 071SCI21150 VENAREY-LES-LAUMESCréée le 19 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

BACCARAT est une SCI immatriculée le 19 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 964 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Alexis Colin, 21150 Venarey-les-Laumes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNAND MOUSSERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACCARAT

Dénomination
BACCARAT
SIREN
878 964 071
SIRET (siège)
878 964 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90878964071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 964 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
8 RUE ALEXIS COLIN, 21150, VENAREY-LES-LAUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACCARAT

La propriété et la gestion à titre civil de tout immeuble, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux

Finances de BACCARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCARAT

FM

FERNAND MOUSSERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

FM

FREDERIC MOUSSERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

JM

JASMINE MOUSSERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

EM

ELINE MOUSSERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

CR

CHRISTIANE RATEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de BACCARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 VENAREY-LES-LAUMESSiègeActif

    878 964 071 00012 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACCARAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BACCARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCARAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019

Questions fréquentes sur BACCARAT

Quel est le numéro SIREN de BACCARAT ?

Le numéro SIREN de BACCARAT est 878 964 071. Le SIRET de son siège social est 878 964 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90878964071.

Qui dirige BACCARAT ?

BACCARAT est dirigée par FERNAND MOUSSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACCARAT ?

Le siège social de BACCARAT est situé 8 rue Alexis Colin, 21150 Venarey-les-Laumes.

BACCARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCARAT.

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