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BACCARD

Active
Siren439 976 523SCI38530 PONTCHARRACréée le 21 novembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 976 523, BACCARD est une SCI créée le 21 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Malbourget Chalmette, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Dominique BACCARD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACCARD

Dénomination
BACCARD
SIREN
439 976 523
SIRET (siège)
439 976 523 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44439976523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 976 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
MALBOURGET CHALMETTE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACCARD

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'in tènement immobilier sis à PONTCHARRA à titre occasionnel et gratuit, la garantie des engagements personnels aux associés

Finances de BACCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCARD

DB

Dominique BACCARD

Associé indéfiniment responsable

FB

France BACCARD

Associé indéfiniment responsable

MB

Michel BACCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2026

NB

Nathalie BACCARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    439 976 523 00019 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BACCARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BACCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACCARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BACCARD Dominique Micheline Jeanne nom d'usage : BACCARD devient gérant. BACCARD Michel René Marie nom d'usage : BACCARD devient gérant. BACCARD André Paul Marcel nom d'usage : BACCARD n'est plus gérant. DESAGHER Liliane Angèle Victoria Ghislaine nom d'usage : BACCARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur BACCARD

Quel est le numéro SIREN de BACCARD ?

Le numéro SIREN de BACCARD est 439 976 523. Le SIRET de son siège social est 439 976 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44439976523.

Qui dirige BACCARD ?

BACCARD est dirigée par Dominique BACCARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACCARD ?

Le siège social de BACCARD est situé Malbourget Chalmette, 38530 Pontcharra.

BACCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCARD.