Bacchus
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Bacchus est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 544 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Saint Leger, 31600 Eaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Flore COSMIDIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Bacchus
INSEE- Dénomination
- Bacchus
- SIREN
- 106 544 026
- SIRET (siège)
- 106 544 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18106544026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 544 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2026
- Siège social
- 13 RUE Saint Leger, 31600, Eaunes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bacchus
- L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et gestion par location ou autrement de la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles, ou de parts de sociétés immobilières, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. et notamment l'acquisition, l'administration, et la gestion par location un appartement situé au 244 Route de Grenade 31700 Blagnac, répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires ( LLI ) ; - L'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, - Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ;
Finances de Bacchus
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bacchus
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de Bacchus
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EaunesSiègeActif
106 544 026 00011 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Bacchus
INPIComptes annuels de Bacchus
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bacchus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bacchus
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bacchus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bacchus. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 novembre 2025 · N° J2025000306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025011779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001534
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00588
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025013275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04503
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/11408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 17-28.294
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55440
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/18799
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02796
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00033
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Décision du 09 février 2024 · N° 22/04503
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01648
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/13636
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/13635
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04143
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00011
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02001
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-21.467
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16615
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00246
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03908
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02692
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00185
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/06409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/09607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2014 · N° 13/21288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 93-41.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bacchus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bacchus
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-05-12
- création
Date d'effet : 23 juin 2026
Questions fréquentes sur Bacchus
Quel est le numéro SIREN de Bacchus ?
Le numéro SIREN de Bacchus est 106 544 026. Le SIRET de son siège social est 106 544 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18106544026.
Qui dirige Bacchus ?
Bacchus est dirigée par Flore COSMIDIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Bacchus ?
Le siège social de Bacchus est situé 13 RUE Saint Leger, 31600 Eaunes.
Bacchus est-elle toujours en activité ?
Oui, Bacchus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bacchus est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bacchus.
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