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BACCI YVONNE

Active
Siren994 023 364Entrepreneur individuel63350 JozeCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACCI YVONNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 023 364. Elle est domiciliée 40 RTE de Clermont Les Bordes, 63350 Joze. Son activité principale relève du code NAF 1071D.

Fiche d'identité de BACCI YVONNE

Dénomination
BACCI YVONNE
SIREN
994 023 364
SIRET (siège)
994 023 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74994023364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 023 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
40 RTE de Clermont Les Bordes, 63350, Joze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACCI YVONNE

Fabrication de produits de pâtisserie

Finances de BACCI YVONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCI YVONNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACCI YVONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63350 JozeSiègeActif

    994 023 364 00015 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de BACCI YVONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BACCI YVONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCI YVONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCI YVONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCI YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCI YVONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur BACCI YVONNE

Quel est le numéro SIREN de BACCI YVONNE ?

Le numéro SIREN de BACCI YVONNE est 994 023 364. Le SIRET de son siège social est 994 023 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74994023364.

Où se situe le siège social de BACCI YVONNE ?

Le siège social de BACCI YVONNE est situé 40 RTE de Clermont Les Bordes, 63350 Joze.

BACCI YVONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCI YVONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCI YVONNE.

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