BACCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACCON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 434 887 212. Son siège social est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de BACCON
INSEE- Dénomination
- BACCON
- SIREN
- 434 887 212
- SIRET (siège)
- 434 887 212 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08434887212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 887 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BACCON
Restauration traditionnelle
Finances de BACCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACCON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACCON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
434 887 212 00026 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 5610A
- 75009 PARISFermé
434 887 212 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de BACCON
INPIComptes annuels de BACCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur BACCON
Quel est le numéro SIREN de BACCON ?
Le numéro SIREN de BACCON est 434 887 212. Le SIRET de son siège social est 434 887 212 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434887212.
Où se situe le siège social de BACCON ?
Le siège social de BACCON est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris.
BACCON est-elle toujours en activité ?
Oui, BACCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCON.
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