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BACH

Active
Siren421 743 998SCI66270 LE SOLERCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

BACH est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 743 998. Son siège social est situé Mas Oliver-Ste Eugenie Mme Allouche Michelle, 66270 Le Soler. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE ALLOUCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de BACH

Dénomination
BACH
SIREN
421 743 998
SIRET (siège)
421 743 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90421743998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 743 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1999
Siège social
MAS OLIVER-STE EUGENIE MME ALLOUCHE MICHELLE, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH

Acquisition en vue de la location d'un terrain agricole, vente, locations d'immeubles

Finances de BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH

PA

PIERRE ALLOUCHE

Autre

TC

THEODORE CORCOLES

Autre

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus administrateur provisoire MAZARD

MAZARD Anne Fabiola nom d'usage · de mai 2019 à juin 2025

DM

devient administrateur provisoire MAZARD

MAZARD Anne Fabiola nom d'usage · de novembre 2017 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    421 743 998 00013 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    ALLOUCHE Pierre Haiem nom d'usage : ALLOUCHE devient gérant. BONAFOS Michelle nom d'usage : ALLOUCHE n'est plus gérant. CORCOLES Théodore Appollon nom d'usage : CORCOLES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MAZARD Anne Fabiola nom d'usage : MAZARD n'est plus administrateur provisoire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MAZARD Anne Fabiola nom d'usage : MAZARD devient administrateur provisoire

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur BACH

Quel est le numéro SIREN de BACH ?

Le numéro SIREN de BACH est 421 743 998. Le SIRET de son siège social est 421 743 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421743998.

Qui dirige BACH ?

BACH est dirigée par PIERRE ALLOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACH ?

Le siège social de BACH est situé Mas Oliver-Ste Eugenie Mme Allouche Michelle, 66270 Le Soler.

BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH.

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