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BACH

Active
Siren791 575 954SCI13750 PLAN-D'ORGONCréée le 27 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 575 954, BACH est une SCI créée le 27 février 2013. Son siège social est situé 1246 Rte de Saint Jean, 13750 Plan-d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BASTIEN SEILHEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACH

Dénomination
BACH
SIREN
791 575 954
SIRET (siège)
791 575 954 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64791575954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 575 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2013
Siège social
1246 RTE DE SAINT JEAN, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACH

propriété par voie d'acquisition échange apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH

AS

ADRIANE SEILHEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

BS

BASTIEN SEILHEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Christophe nom d'usage : SEILHEAN SEILHEAN

Gérant · de février 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    791 575 954 00023 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    791 575 954 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2020-01-08 · Début d'activité : 2019-09-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Questions fréquentes sur BACH

Quel est le numéro SIREN de BACH ?

Le numéro SIREN de BACH est 791 575 954. Le SIRET de son siège social est 791 575 954 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791575954.

Qui dirige BACH ?

BACH est dirigée par BASTIEN SEILHEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACH ?

Le siège social de BACH est situé 1246 Rte de Saint Jean, 13750 Plan-d'Orgon.

BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH.

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