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8462 ECUREUIL

Active
Siren798 717 583SCI13750 PLAN-D'ORGONCréée le 26 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

8462 ECUREUIL est une SCI immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 717 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 Lot le Pecoulin, 13750 Plan-d'Orgon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN CAPOUILLEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 8462 ECUREUIL

Dénomination
8462 ECUREUIL
SIREN
798 717 583
SIRET (siège)
798 717 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76798717583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 717 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
117 LOT LE PECOULIN, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 8462 ECUREUIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 8462 ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 8462 ECUREUIL

AC

ALAIN CAPOUILLEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

HG

HELENE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de 8462 ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    798 717 583 00016 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de 8462 ECUREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Conformité de 8462 ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 8462 ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 8462 ECUREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 8462 ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 8462 ECUREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur 8462 ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de 8462 ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de 8462 ECUREUIL est 798 717 583. Le SIRET de son siège social est 798 717 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798717583.

Qui dirige 8462 ECUREUIL ?

8462 ECUREUIL est dirigée par ALAIN CAPOUILLEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 8462 ECUREUIL ?

Le siège social de 8462 ECUREUIL est situé 117 Lot le Pecoulin, 13750 Plan-d'Orgon.

8462 ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, 8462 ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

8462 ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 8462 ECUREUIL.

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