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BACH

Active
Siren939 560 744SCI85290 Mortagne-sur-SèvreCréée le 16 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 560 744, BACH est une SCI créée le 16 janvier 2025. Elle est domiciliée 7 RUE du marquilleau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Elisabeth BOUSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACH

Dénomination
BACH
SIREN
939 560 744
SIRET (siège)
939 560 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81939560744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 560 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
7 RUE du marquilleau, 85290, Mortagne-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH

- l'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH

EB

Elisabeth BOUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

CH

Christophe HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 Mortagne-sur-SèvreSiègeActif

    939 560 744 00012 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2025-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur BACH

Quel est le numéro SIREN de BACH ?

Le numéro SIREN de BACH est 939 560 744. Le SIRET de son siège social est 939 560 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81939560744.

Qui dirige BACH ?

BACH est dirigée par Elisabeth BOUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACH ?

Le siège social de BACH est situé 7 RUE du marquilleau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.

BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH.

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