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ACACIA

Active
Siren978 180 594SCI85290 Mortagne-sur-SèvreCréée le 31 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACACIA est une SCI immatriculée le 31 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 180 594. Son siège social est situé 946 RTE d'évrunes, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Claude ALARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACACIA

Dénomination
ACACIA
SIREN
978 180 594
SIRET (siège)
978 180 594 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18978180594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 180 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
946 RTE d'évrunes, 85290, Mortagne-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACACIA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACACIA

JA

Jean-Claude ALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

EP

Elisabeth PAQUEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

PA

Pierre ALARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

LA

Laurine ALARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ACACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 Mortagne-sur-SèvreSiègeActif

    978 180 594 00019 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACACIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACACIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACACIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACACIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-26

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur ACACIA

Quel est le numéro SIREN de ACACIA ?

Le numéro SIREN de ACACIA est 978 180 594. Le SIRET de son siège social est 978 180 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18978180594.

Qui dirige ACACIA ?

ACACIA est dirigée par Jean-Claude ALARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACACIA ?

Le siège social de ACACIA est situé 946 RTE d'évrunes, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.

ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACACIA.

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