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BACH SEBASTIEN

Active
Siren448 733 303Entrepreneur individuel57070 METZCréée le 11 juin 2013

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BACH SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 448 733 303. Son siège social est situé 8 rue du Limousin, 57070 Metz. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de BACH SEBASTIEN

Dénomination
BACH SEBASTIEN
SIREN
448 733 303
SIRET (siège)
448 733 303 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68448733303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 733 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
11 juin 2013
Siège social
8 RUE DU LIMOUSIN, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACH SEBASTIEN

Travaux de couverture par éléments

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Établissements de BACH SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    448 733 303 00029 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 4391B

  • 57050 METZFermé

    448 733 303 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4399C

Conformité de BACH SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACH SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2019. Clôturée le 23 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

RG 18/00982

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 12 mars 2018. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPELLE prise en la personne de maître CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00982

Aucune mention de BACH SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACH SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-23 · RG 18/00982

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 12 mars 2018. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPELLE prise en la personne de maître CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00982

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur BACH SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BACH SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BACH SEBASTIEN est 448 733 303. Le SIRET de son siège social est 448 733 303 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448733303.

Où se situe le siège social de BACH SEBASTIEN ?

Le siège social de BACH SEBASTIEN est situé 8 rue du Limousin, 57070 Metz.

BACH SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACH SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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