BACHAREL STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACHAREL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifié par le SIREN 415 228 980. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Laval, 83143 Le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de BACHAREL STEPHANE
INSEE- Dénomination
- BACHAREL STEPHANE
- SIREN
- 415 228 980
- SIRET (siège)
- 415 228 980 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR51415228980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 228 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- CHE DE LAVAL, 83143, LE VAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BACHAREL STEPHANE
POSE DE PLAQUE DE PLATRE
Finances de BACHAREL STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHAREL STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACHAREL STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
415 228 980 00033 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 4331Z
- 83143 LE VALFermé
415 228 980 00025 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BACHAREL STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BACHAREL STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHAREL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHAREL STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHAREL STEPHANE.
Ouverte le 26 janvier 2010. Plan arrêté le 28 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BACHAREL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHAREL STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur BACHAREL STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de BACHAREL STEPHANE ?
Le numéro SIREN de BACHAREL STEPHANE est 415 228 980. Le SIRET de son siège social est 415 228 980 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51415228980.
Où se situe le siège social de BACHAREL STEPHANE ?
Le siège social de BACHAREL STEPHANE est situé Che de Laval, 83143 Le Val.
BACHAREL STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHAREL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHAREL STEPHANE est-elle en procédure collective ?
BACHAREL STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 28 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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