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BACHE FRANCHE-COMTE

Fermée
Siren823 017 025SAS70190 RIOZRadiée le 31 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 017 025, BACHE FRANCHE-COMTE est une SAS créée le 12 octobre 2016. Son siège social est situé 2 rue Louis Pasteur Parc d'Activites 3r Rioz Nord-Ouest, 70190 Rioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z. Elle est dirigée par NICOLAS HORY, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2025.

Fiche d'identité de BACHE FRANCHE-COMTE

Dénomination
BACHE FRANCHE-COMTE
SIREN
823 017 025
SIRET (siège)
823 017 025 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89823017025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 017 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
12 octobre 2016
Date de radiation
31 mai 2025
Siège social
2 RUE LOUIS PASTEUR PARC D'ACTIVITES 3R RIOZ NORD-OUEST, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BACHE FRANCHE-COMTE

la fabrication, la vente, la location et la réparation de bâches, stores et emballages, et de tous matériaux en PVC, toile, coton, cuir pour tous véhicules et chapiteaux, et plus généralement pour tous types de produits et d'activités ; la découpe et vente de mousse y afférents

Finances de BACHE FRANCHE-COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHE FRANCHE-COMTE

NH

NICOLAS HORY

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de BACHE FRANCHE-COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeFermé

    823 017 025 00011 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 1392Z

Documents juridiques de BACHE FRANCHE-COMTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BACHE FRANCHE-COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHE FRANCHE-COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHE FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHE FRANCHE-COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHE FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHE FRANCHE-COMTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : HORY Nicolas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : HORY Nicolas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-12 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur BACHE FRANCHE-COMTE

Quel est le numéro SIREN de BACHE FRANCHE-COMTE ?

Le numéro SIREN de BACHE FRANCHE-COMTE est 823 017 025. Le SIRET de son siège social est 823 017 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89823017025.

Qui dirige BACHE FRANCHE-COMTE ?

BACHE FRANCHE-COMTE est dirigée par NICOLAS HORY, président de sas.

Où se situe le siège social de BACHE FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de BACHE FRANCHE-COMTE est situé 2 rue Louis Pasteur Parc d'Activites 3r Rioz Nord-Ouest, 70190 Rioz.

BACHE FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?

Non, BACHE FRANCHE-COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2025.

BACHE FRANCHE-COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHE FRANCHE-COMTE.

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