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BACHE PASCAL

Active
Siren401 608 559100031000 TOULOUSECréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHE PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 401 608 559. Son siège social est situé 46 rue du Languedoc, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BACHE PASCAL

Dénomination
BACHE PASCAL
SIREN
401 608 559
SIRET (siège)
401 608 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38401608559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 608 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 février 1995
Siège social
46 RUE DU LANGUEDOC, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHE PASCAL

Activités juridiques

Finances de BACHE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    401 608 559 00019 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BACHE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur BACHE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BACHE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BACHE PASCAL est 401 608 559. Le SIRET de son siège social est 401 608 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401608559.

Où se situe le siège social de BACHE PASCAL ?

Le siège social de BACHE PASCAL est situé 46 rue du Languedoc, 31000 Toulouse.

BACHE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHE PASCAL.

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