BACHES BOULLEVILLAISES

Active

Siren438 785 792SARL27210 BOULLEVILLECréée le 15 août 2001

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 785 792, BACHES BOULLEVILLAISES est une SARL créée le 15 août 2001. Elle est domiciliée Ld le Moulin A Vent zone Artisanale, 27210 Boulleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 174C. Elle est dirigée par STEPHAN RESSENCOURT, gérant.

Fiche d'identité de BACHES BOULLEVILLAISES

INSEE

Dénomination: BACHES BOULLEVILLAISES
SIREN: 438 785 792
SIRET (siège): 438 785 792 00013
N° TVA intracommunautaire: FR70438785792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 785 792
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 174C
Date de création: 15 août 2001
Siège social: LD LE MOULIN A VENT ZONE ARTISANALE, 27210, BOULLEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BACHES BOULLEVILLAISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHES BOULLEVILLAISES

INSEE

STEPHAN RESSENCOURT

Gérant

Depuis la création (15 août 2001) · 25 ans

Établissements de BACHES BOULLEVILLAISES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27210 BOULLEVILLESiègeFermé
438 785 792 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 174C

Documents juridiques de BACHES BOULLEVILLAISES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

Acte

Dépôt du 06 août 2001

Acte

Comptes annuels de BACHES BOULLEVILLAISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHES BOULLEVILLAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHES BOULLEVILLAISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHES BOULLEVILLAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACHES BOULLEVILLAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHES BOULLEVILLAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHES BOULLEVILLAISES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 août 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
08 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 août 2001

Questions fréquentes sur BACHES BOULLEVILLAISES

Quel est le numéro SIREN de BACHES BOULLEVILLAISES ?

Le numéro SIREN de BACHES BOULLEVILLAISES est 438 785 792. Le SIRET de son siège social est 438 785 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438785792.

Qui dirige BACHES BOULLEVILLAISES ?

BACHES BOULLEVILLAISES est dirigée par STEPHAN RESSENCOURT, gérant.

Où se situe le siège social de BACHES BOULLEVILLAISES ?

Le siège social de BACHES BOULLEVILLAISES est situé Ld le Moulin A Vent zone Artisanale, 27210 Boulleville.