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CODEMA

Active
Siren338 479 413SARL42300 ROANNECréée le 01 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1986, identifiée par le SIREN 338 479 413. Elle est domiciliée 246 Rte de Charlieu, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 174C comme activité principale.

Fiche d'identité de CODEMA

Dénomination
CODEMA
SIREN
338 479 413
SIRET (siège)
338 479 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56338479413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 479 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
174C
Date de création
01 juin 1986
Siège social
246 RTE DE CHARLIEU, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    338 479 413 00019 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 174C

Documents juridiques de CODEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CODEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1986

Questions fréquentes sur CODEMA

Quel est le numéro SIREN de CODEMA ?

Le numéro SIREN de CODEMA est 338 479 413. Le SIRET de son siège social est 338 479 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56338479413.

Où se situe le siège social de CODEMA ?

Le siège social de CODEMA est situé 246 Rte de Charlieu, 42300 Roanne.

CODEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODEMA.

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