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BACII

Active
Siren482 692 936SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACII est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 692 936. Elle est domiciliée 7 rue Louis le Cardonnel, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de BACII

Dénomination
BACII
SIREN
482 692 936
SIRET (siège)
482 692 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61482692936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 692 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
13 juin 2005
Siège social
7 RUE LOUIS LE CARDONNEL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACII

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACII

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    482 692 936 00016 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 511T

Documents juridiques de BACII

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BACII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACII

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BERNIER Fabrice Pierre Maurice aimé nom d'usage : BERNIER Fabrice n'est plus gérant. BERNIER Fabrice Pierre Maurice aimé nom d'usage : BERNIER Fabrice devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur BACII

Quel est le numéro SIREN de BACII ?

Le numéro SIREN de BACII est 482 692 936. Le SIRET de son siège social est 482 692 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482692936.

Où se situe le siège social de BACII ?

Le siège social de BACII est situé 7 rue Louis le Cardonnel, 26100 Romans-sur-Isere.

BACII est-elle toujours en activité ?

Oui, BACII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACII.

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