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BACO

Active
Siren478 739 824SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 739 824, BACO est une SARL créée le 1er septembre 2004. Son siège social est situé 11 rue Racine, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.

Fiche d'identité de BACO

Dénomination
BACO
SIREN
478 739 824
SIRET (siège)
478 739 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42478739824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 739 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
11 RUE RACINE, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    478 739 824 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 524P

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé

    478 739 824 00025 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 524P

Documents juridiques de BACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kiyak Ali pour une durée de 15 ans.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kiyak Ali pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur BACO

Quel est le numéro SIREN de BACO ?

Le numéro SIREN de BACO est 478 739 824. Le SIRET de son siège social est 478 739 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478739824.

Où se situe le siège social de BACO ?

Le siège social de BACO est situé 11 rue Racine, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

BACO est-elle toujours en activité ?

Oui, BACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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