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BACOU JACQUES

Active
Siren422 634 931Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACOU JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 422 634 931. Son siège social est situé 21 rue Escoussieres Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BACOU JACQUES

Dénomination
BACOU JACQUES
SIREN
422 634 931
SIRET (siège)
422 634 931 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54422634931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 634 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
21 RUE ESCOUSSIERES ARNAUD BERNARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACOU JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BACOU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACOU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACOU JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    422 634 931 00022 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    422 634 931 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACOU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACOU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACOU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACOU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACOU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACOU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACOU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BACOU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BACOU JACQUES ?

Le numéro SIREN de BACOU JACQUES est 422 634 931. Le SIRET de son siège social est 422 634 931 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422634931.

Où se situe le siège social de BACOU JACQUES ?

Le siège social de BACOU JACQUES est situé 21 rue Escoussieres Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.

BACOU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BACOU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACOU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACOU JACQUES.

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