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BACQUAERT

Active
Siren949 520 779SAS21520 GevrollesCréée le 08 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BACQUAERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 520 779. Elle est domiciliée 1 RUE du Grand Jardin, 21520 Gevrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. ERIC BACQUAERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACQUAERT

Dénomination
BACQUAERT
SIREN
949 520 779
SIRET (siège)
949 520 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15949520779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 520 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 mars 2023
Siège social
1 RUE du Grand Jardin, 21520, Gevrolles
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BACQUAERT

bacquaert.fr

Objet social de BACQUAERT

Activité de travaux agricoles, location avec et sans chauffeur de matériels à usage agricole et travaux publics

Finances de BACQUAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACQUAERT

EB

ERIC BACQUAERT

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

CB

CLEMENT BACQUAERT

Directeur général

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BACQUAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21520 GevrollesSiègeActif

    949 520 779 00016 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BACQUAERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BACQUAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACQUAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACQUAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACQUAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACQUAERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACQUAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACQUAERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-22

  1. création

Questions fréquentes sur BACQUAERT

Quel est le numéro SIREN de BACQUAERT ?

Le numéro SIREN de BACQUAERT est 949 520 779. Le SIRET de son siège social est 949 520 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15949520779.

Qui dirige BACQUAERT ?

BACQUAERT est dirigée par ERIC BACQUAERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACQUAERT ?

Le siège social de BACQUAERT est situé 1 RUE du Grand Jardin, 21520 Gevrolles.

BACQUAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BACQUAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACQUAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACQUAERT.

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