BACQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 899 085, BACQUET est une SARL créée le 29 septembre 2010. Son siège social est situé 95 rue Maurice Thorez, 59281 Rumilly-en-Cambresis. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BACQUET
INSEE- Dénomination
- BACQUET
- SIREN
- 524 899 085
- SIRET (siège)
- 524 899 085 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43524899085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 899 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 29 septembre 2010
- Siège social
- 95 RUE MAURICE THOREZ, 59281, RUMILLY-EN-CAMBRESIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BACQUET
PLATRERIE TOUS TRAVAUX DE RENOVATION
Finances de BACQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACQUET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2010 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESISSiègeActif
524 899 085 00020 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 4331Z
- 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMEFermé
524 899 085 00012 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BACQUET
INPIComptes annuels de BACQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2014. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACQUET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 14 août 2025 · N° 23/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00049
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04693
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/04181
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03084
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03015
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03002
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/02915
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/02874
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/02868
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/02861
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02971
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02970
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02966
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02963
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02961
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02959
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02957
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02956
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02955
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02954
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02953
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02952
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02950
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02948
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02945
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02943
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02938
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02936
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02935
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02934
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02933
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02930
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02929
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02928
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02927
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02926
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02925
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02924
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02923
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02921
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02918
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02917
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02915
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02913
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02911
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02909
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02908
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02907
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02906
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02905
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02904
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/03105
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/03015
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02906
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02874
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02867
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02861
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02723
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02659
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02558
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02538
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02500
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02482
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/02480
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05743
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20-23.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.101
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13541
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00010
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACQUET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-23 · Début d'activité : 2010-09-15
- création
Date d'effet : 29 septembre 2010
Questions fréquentes sur BACQUET
Quel est le numéro SIREN de BACQUET ?
Le numéro SIREN de BACQUET est 524 899 085. Le SIRET de son siège social est 524 899 085 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524899085.
Où se situe le siège social de BACQUET ?
Le siège social de BACQUET est situé 95 rue Maurice Thorez, 59281 Rumilly-en-Cambresis.
BACQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BACQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACQUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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